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Référence 2022-015 
Objet ABONNEMENT À UN OUTIL DE GOUVERNANCE POUR LES SITES DE L’UNIVERSITE 
Mise à jour le 02/05/2022 
  
 

 
Conformément à l'article 1erde l'arrêté du 14 décembre 2009 JO 20/12/2009, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.   
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